Consultez nos mentions légales et les différentes conditions d'utilisation de notre site
PRÉAMBULE
La maison DANDY'S CORNER ,dont le siège social se situe 54 Rue de Boulainvilliers 75016 PARIS, immatriculée sous le numéro 814 331 716 RCS Pontoise numéro de TVA intracommunautaire : FR 11814331716. Téléphone : 00 33 (0)6 03 88 82 49 (ci-après « DANDY'S CORNER ») est spécialisée dans la vente de vêtements (grande-mesure, demi-mesure, prêt-à-porter) et accessoires pour hommes de la marque du même nom.
Pour répondre aux attentes de sa clientèle, DANDY'S CORNER a souhaité offrir à celle-ci la possibilité d’acheter sur son site internet www.dandyscorner.com (ci-après le « Site ») une partie de ses articles, à savoir les articles de prêt-à-porter et accessoires pour hommes à la marque Smalto (ci-après les « Produits »).
I - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’informer tout acheteur potentiel des conditions et modalités de vente et de livraison des Produits commandés sur la boutique en ligne du Site (ci-après la « Boutique en Ligne https://www.dandyscorner.com/la-boutique ») et de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par DANDY'S CORNER à partir du Site.
Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des Produits et constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation, et de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont complétées par les rubriques Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales et Politique de Confidentialité. Une consultation régulière de ces différents documents est recommandée, DANDY'S CORNER pouvant être amenée à les modifier à tout moment.
II - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Produits présentés sur le Site :
- sont destinés uniquement à la vente au détail à des acheteurs non-professionnels, ayant la pleine capacité juridique et la qualité de consommateurs (ci-après individuellement l’ « Acheteur ») et ce, pour un usage strictement personnel ;
- sont livrables exclusivement aux Acheteurs établis dans un pays mentionné dans la Zone de livraison telle que définie à l’article IX.A ci-dessous.
DANDY'S CORNER se réserve la faculté de refuser toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à une vente au détail et/ou ayant un caractère anormal (notamment en termes de quantité ou de montant).
Pour toute livraison dans un pays situé hors de la Zone de livraison telle que définie à l’article IX.A ci-dessous, il convient d'adresser un message à DANDY'S CORNER à l’adresse électronique suivante : contact@dandyscorner.com.
III - DISPONIBILITÉ, OPPOSABILITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les CGV sont mises à disposition sur le Site où elles sont directement consultables sur toutes les pages, en pied de page. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées. Elles peuvent également être communiquées aux clients sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier postal. Le fait pour l'Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le Site, quel que soit le média utilisé, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IV - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par DANDY'S CORNER, les modifications étant publiées par la mise en ligne d’une nouvelle version de celles-ci. L’Acheteur est invité à ce titre à consulter régulièrement le Site, à la rubrique Conditions Générales de Vente.
En cas de modification des CGV, les conditions générales de vente applicables à une commande donnée de l’Acheteur sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de ladite commande et qui sont jointes au courriel de confirmation de commande.
V - PRODUITS
V.A - DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à la passation de sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander, les Produits proposés à la vente sur le Site y étant décrits et présentés avec la plus grande précision possible (taille, composition, illustrations…).
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Malgré le soin apporté à leur établissement, les descriptifs des Produits et leurs photographies figurant sur le Site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement DANDY'S CORNER . Avant de commander en ligne un Produit, tout Acheteur a la possibilité de contacter le Service Client ou, le cas échéant, de se rendre dans une boutique Smalto pour obtenir des informations complémentaires sur ledit Produit.
V.B - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
S’il s’avère que nonobstant la vigilance de DANDY'S CORNER concernant les informations relatives à la disponibilité des Produits fournies au moment de la commande, un Produit n’est plus disponible, DANDY'S CORNER en informe l’Acheteur dès que possible et ce, par tout moyen (appel téléphonique ou courriel), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Dans une telle hypothèse, aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire de l’Acheteur, tout éventuel débit d’un Produit indisponible étant remboursé à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
VI - PRIX
Pour chacun des Produits figurant sur la Boutique en Ligne DANDY'S CORNER, les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport (ci-après les « Frais de livraison »).
Les Frais de livraison seront indiqués à l’Acheteur avant validation de la commande et facturés en supplément, le montant total dû par l’Acheteur au titre de la commande et de sa livraison apparaissant sur la page de confirmation de commande.
L’Acheteur est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment, étant précisé que seront appliqués ceux en vigueur sur la Boutique en Ligne DANDY'S CORNER au jour de la commande.
Les prix de vente des Produits vendus sur la Boutique en Ligne DANDY'S CORNER pourront être différents de ceux pratiqués dans les boutiques dans lesquelles sont commercialisés les produits à la marque DANDY'S CORNER. L’Acheteur ne peut prétendre à un droit à alignement des prix en ligne et en boutique.
VII - PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
VII.A - PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer commande auprès de la Boutique en Ligne DANDY'S CORNER, l’Acheteur est invité à sélectionner les Produits choisis et les quantités souhaitées en les ajoutant dans son panier d’achat virtuel par un "clic" sur l’icône prévue à cet effet.
Avant de valider sa commande, l’Acheteur (i) doit s’identifier soit en se connectant à son compte par l’intermédiaire de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe, soit en fournissant les informations qui lui sont demandées pour pouvoir exécuter sa commande et la lui livrer et (ii) a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, d’identifier d’éventuelles erreurs dans la saisie de ses données et de les corriger ou encore de supprimer un ou plusieurs Produit(s).
L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que DANDY'S CORNER ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations le concernant qu’il lui communique. Le consentement de l’Acheteur se matérialise par un « double clic » (deux clics de souris), le premier lui permettant de valider la commande, le second lui permettant de la confirmer définitivement après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur clique sur le bouton "PAYER", étant précisé que l’Acheteur est considéré avoir accepté en connaissance de cause (i) le contenu et les conditions de la commande en question, (ii) le fait que sa commande implique de sa part une obligation de paiement, (iii) les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés ainsi que (iv) les présentes CGV.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande et la vente sera définitive, sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article X des CGV et d’un éventuel refus légitime de DANDY'S CORNER de l’honorer dans les conditions prévues à l’article VII.C des CGV.
VII.B - CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande sera confirmée à l’Acheteur par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur, ce dernier acceptant formellement l’usage du courriel pour la confirmation de sa commande par DANDY'S CORNERL.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du courriel de confirmation de la commande, la responsabilité de DANDY'S CORNER ne saurait être engagée et la vente sera tout de même considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par DANDY'S CORNER, dans les conditions prévues à l’article VII.C ci-dessous, et sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article X des CGV.
Un courriel informera l’Acheteur de l’expédition de sa commande.
VII.C - ANNULATION DE COMMANDE
DANDY'S CORNER se réserve le droit de refuser d’honorer ou d’annuler tout ou partie d’une commande donnée pour les motifs légitimes suivants, à savoir :
- si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour un Acheteur ayant la qualité de consommateur ;
- en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s) ;
- en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ;
- en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ;
- dans l’hypothèse où l’Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Dans ces hypothèses, l’Acheteur sera informé par courriel de l’annulation de sa commande par DANDY'S CORNER ou de l’abandon éventuel de celle-ci et sera remboursé, le cas échéant, des sommes qu’il aura réglées préalablement à ladite annulation.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 00 33 (0)6 03 88 82 49 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou envoyer un courriel à DANDY'S CORNER à l’adresse électronique suivante : contact@dandyscorner.com.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Acheteur doit, dès le constat de cette utilisation frauduleuse, en informer DANDY'S CORNER soit par téléphone, soit par courriel, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique mentionnés au paragraphe précédent.
VII.D - ARCHIVAGE ET PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DANDY'S CORNER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre DANDY'S CORNER et l’Acheteur. L’Acheteur est tout de même invité à conserver, de son côté, les éléments relatifs à sa commande (support papier et/ou format électronique). Il est convenu par ailleurs entre DANDY'S CORNER et l’Acheteur que les courriers électroniques feront également foi entre eux.
VIII - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande :
- par carte bancaire : sont acceptées les cartes CB, Visa, Mastercard, Amex ;
- par Paypal.
L'Acheteur garantit à DANDY'S CORNER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le Site est doté d’un système de sécurisation 3Dsecure des paiements en ligne pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne DANDY'S CORNER. Tout achat par Paypal sera soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
En cas de refus d’accord de paiement de la part de la banque ou de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et DANDY'S CORNER sera déchargée de toute obligation et responsabilité à l’égard de l’Acheteur.
La facture sera jointe au courriel de confirmation de commande adressé à l’Acheteur.
IX - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
IX.A - MODALITÉS DES LIVRAISONS
DANDY'S CORNER livre les Produits commandés par ses clients au quatre coins du monde (ci- après la « Zone de livraison ») tant que la logistique le permet. Toutefois pour certaines destinations les délais peuvent être élevés .
Les Produits commandés sont livrés selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur (livraison standard, livraison express, « Click and Collect ») lors de la passation de la commande. Des informations détaillées concernant les modes et les frais de livraison sont accessibles dès que l’Acheteur aura renseigné son adresse de livraison. Aucune livraison ne sera effectuée par DANDY'S CORNER si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Les livraisons seront effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, les boîtes postales n’étant pas éligibles à la livraison.
Dès lors que l’adresse de livraison est située dans un pays dans lequel DANDY'S CORNER livre les Produits, tout lieu de livraison est éligible à la livraison, y compris les hôtels, les résidences, les lieux de travail et les résidences de vacances et ce, à l’exception des boîtes postales. Le changement de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur n’est pas possible après validation de sa commande.
L’Acheteur veillera à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il fournit lors de la commande. Tout colis renvoyé à DANDY'S CORNER à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.
Si l'Acheteur a accepté de donner son numéro de téléphone ou son adresse électronique lors de la commande, ceux-ci pourront être transmis au transporteur de DANDY'S CORNER pour faciliter la livraison de la commande. En fonction du transporteur, l’Acheteur pourra, le cas échéant, recevoir des sms ou courriels de confirmation d’expédition et de suivi de sa livraison et avoir la possibilité de reprogrammer une livraison à une date qui lui convient. En cas d’échecs répétés des livraisons et si le destinataire n’est pas venu prendre livraison du colis auprès du transporteur, la commande sera considérée comme annulée et les frais seront remboursés à l’Acheteur.
IX.B - DÉLAIS DE LIVRAISON
DANDY'S CORNER s’efforce d’expédier les Produits à l’Acheteur dans les meilleurs délais une fois la commande passée, en fonction de la disponibilité des Produits et du mode de livraison choisi par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.
À compter de la réception du courriel de confirmation de la commande, la livraison des Produits sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve de la disponibilité des Produits, les délais indiqués pour une livraison Standard ou une livraison Express ne commençant à courir qu’à compter de la remise du Produit au transporteur et ne présumant pas du délai de traitement de la commande.
Faute de livraison dans le délai maximum de trente (30) jours, l’Acheteur doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais soit au numéro de téléphone suivant des relations Clientèle : 00 33 (0)6 03 88 82 49 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h à 17h, soit en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@dandyscorner.com.
Faute de livraison dans le délai de trente (30) jours, l’Acheteur a par ailleurs la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement complet.
IX.C - RÉCEPTION DES PRODUITS
Le transfert des risques des Produits se fait lors de leur livraison à l’Acheteur, c’est-à-dire au moment où l’Acheteur (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés.
À la livraison de la commande par le transporteur, l’Acheteur (ou tout tiers qu’il aura désigné) est tenu de vérifier le nombre et l’état des Produits et d’émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis ouvert ou endommagé). Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, l’Acheteur (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
En tout état de cause, l’Acheteur s’engage également à en avertir immédiatement DANDY'S CORNER via la rubrique Contact au bas de la page d’accueil du Site pour permettre à DANDY'S CORNER de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer, le cas échéant, les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de Produit manquant, de refus ou de retour d'un Produit par l’Acheteur dans les circonstances décrites au présent article IX.C, DANDY'S CORNER procédera soit au remboursement du ou des Produits(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours, soit à la réexpédition du ou des Produit(s) endommagé(s) et/ou manquant(s) et ce, sans préjudice de la possibilité pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article X des CGV ou encore de faire jouer les garanties dont il dispose comme prévu à l’article XI des CGV.
X - DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL ET DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
X.A - DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Par l’effet de la loi, l’Acheteur dispose, pour les commandes passées sur le Site, d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des Produits commandés, pour se rétracter (cf « Droit de rétractation légal ») et ce, sans motif, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par l’Acheteur faisant foi de la date de livraison. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation français, l’Acheteur est informé du fait que le Droit de rétractation légal ne peut être exercé à l’égard de :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
X.B - DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs, DANDY'S CORNER accepte le retour des Produits commandés sur le Site au-delà du délai légal rappelé ci-dessus à l’article X.A et ce, aux conditions précisées ci-après (ci- après le « Droit de rétractation conventionnel »).
L’Acheteur dispose, pour les commandes passées sur le Site, d'un délai de trente (30) jours francs, à compter de la réception des Produits commandés, pour se rétracter et ce, sans motif, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par l’Acheteur faisant foi de la date de livraison. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur est informé du fait que le Droit de rétractation conventionnel ne peut être exercé à l’égard de :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
X.C - MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL ET DU DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
Pour exercer le Droit de rétractation légal ou le Droit de rétractation conventionnel, l’Acheteur peut notifier sa volonté de rétractation :
- soit en adressant à DANDY'S CORNER , par courriel (contact@dandyscorner.com) ou courrier postal avec suivi (DANDY'S CORNER 54 Rue de boulainvilliers 75016 Paris), une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La déclaration devra préciser le nom de l’Acheteur, son adresse postale, le numéro de commande et, si possible, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Acheteur. L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation/ bon de retour figurant en Annexe des CGV.
Pour plus de précisions, l’Acheteur peut appeler le 00 33 (0)6 03 88 82 49 du lundi au vendredi de 10H à 17H ;
sous réserve de leur état, procèdera au remboursement en faveur de l’Acheteur du montant correspondant aux Produits retournés.
Tout autre mode de rétractation est accepté, dès lors qu’il est dénué d’ambiguïté et exprime clairement la volonté de l’Acheteur de se rétracter, étant précisé que le simple renvoi des Produits ou le refus d’en prendre livraison ne suffisent pas à exprimer clairement cette volonté.
X.D - MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL OU DU DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
Le ou les Produit(s) pour le(s)quel(s) l’Acheteur a exercé son droit de rétractation doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’expiration du délai d’exercice dudit droit, en les adressant exclusivement à l’adresse suivante :
DANDY'S CORNER 4 Rue des petits prés 95000 Cergy - France
en utilisant l’étiquette prépayée fournie par le Service Client à l’Acheteur qui en fera la demande, si la livraison a eu lieu en France métropolitaine (« Étiquette prépayée ») et en suivant les instructions de ladite l’Étiquette qui devra être collée sur le colis de retour. À défaut pour l’Acheteur situé en France métropolitaine d’utiliser l’Étiquette prépayée, les frais de retour resteront à sa charge.
En dehors de la France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
X.E - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL OU DU DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
Les Produits retournés après exercice du Droit de rétractation légal ou du Droit de rétractation conventionnel doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation/bon de retour dûment complété par l’Acheteur. Les Produits non retournés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’Acheteur.
S’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement conseillé d’essayer les souliers à la marque DANDY'S CORNER sur une surface de type moquette ou tapis.
Sous réserve de ce qui précède, DANDY'S CORNER procèdera au remboursement des Produits retournés, par crédit sur le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors du paiement. Les frais de livraison seront également remboursés à l’Acheteur (sous conditions) selon les mêmes modalités, exception faite de ceux correspondant aux frais supplémentaires payés par l’Acheteur et liés au choix d’un mode spécifique de livraison (livraison Express) et sauf en cas de retour partiel de la commande.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours après la date suivant la réception par DANDY'S CORNER du ou des Produit(s) retourné(s).
XI - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil français), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
L’Acheteur, résident hors de France, est informé de l’existence d’un régime de garantie légale applicable dans son pays de résidence et du fait que la loi française applicable aux CGV ne peut avoir pour effet de le priver du bénéfice dudit régime.
L’Acheteur est tenu de vérifier lors de leur livraison que les Produits reçus correspondent à la commande. S’il constate un défaut de conformité ou un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, l’Acheteur devra contacter par courriel ou par téléphone le Service Client (contacts : voir article IX.B) qui lui fournira les informations nécessaires concernant le retour des Produits et leur remplacement ou remboursement.
I.A - Garantie légale de conformité
Le Code de la consommation français dispose notamment ce qui suit concernant la garantie légale de conformité :
Article L217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L217-5 : “Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “
Article L. 217-12 : “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
DANDY'S CORNER est ainsi garante de la conformité du Produit vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler, le cas échéant, une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de celui-ci ;
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix entraîne pour DANDY'S CORNER un coût disproportionné conformément aux dispositions de l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ; - pourra, si la réparation ou le remplacement du Produit sont indisponibles, se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, la résolution de la vente ne pouvant toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
XI.B - Garantie légale des vices cachés
Le Code civil français dispose notamment ce qui suit concernant la garantie des vices cachés :
Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”
Article 1648 : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, DANDY'S CORNER est garante des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu. En revanche, DANDY'S CORNER n’est pas tenue des vices apparents.
L'Acheteur qui met en œuvre la garantie des vices cachés doit prouver le vice caché par tout moyen. Il pourra choisir entre la résolution de la vente (il doit alors rendre le Produit et se faire restituer le prix) ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil français (il garde alors le Produit et se fait restituer une partie du prix).
XII - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - FORCE MAJEURE
La responsabilité de DANDY'S CORNER ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un cas de force majeure de nature à empêcher ou retarder l’exécution d’une de ses obligations par DANDY'S CORNER, cette dernière en avertira l’Acheteur dans les huit (8) jours.
Dans l’hypothèse où les effets de ce cas de force majeure se poursuivraient plus de trente (30) jours, l’Acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours et DANDY'S CORNER procèdera à son remboursement dans les meilleurs délais.
XIII - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
S’agissant des données à caractère personnel et des cookies, l’Acheteur est invité à se référer à la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité de DANDY'S CORNER sur le Site.
La consultation du Site implique l’acceptation par l’Acheteur des Conditions Générales d’Utilisation du Site à la lecture desquelles l’Acheteur est renvoyé à la rubrique correspondante du Site.
XIV – NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause.
XV - INTÉGRALITÉ
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses des CGV n’en affectera pas les autres clauses qui demeureront applicables.
XVI - LANGUE DES CGV
Les CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Il en irait de même en cas de traduction des Conditions Générales d’Utilisation et de la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité.
XVII - DROIT APPLICABLE - MÉDIATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans toutefois avoir pour effet de priver l’Acheteur du niveau de protection offert par les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.
En cas de litige concernant la Boutique en Ligne Smalto, les présentes CGV et/ou une commande de Produits, l’Acheteur est invité à s’adresser en priorité au Service Client de DANDY'S CORNER au 00 33 (0)6 03 88 82 49 (coût d'un appel local), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h à 17h contact@dandyscorner.com .
Faute d’accord entre les parties ou en l’absence de réponse de DANDY'S CORNER dans un délai de trois (3) mois, l’Acheteur peut soumettre son différend à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis, sauf dispositions impératives contraires, aux juridictions françaises compétentes, en application des règles du Code de procédure civile français et de celles du Code de la consommation français.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 11 décembre 2020.
Annexes :
- Annexe 1 : Formulaire de rétractation/bon de retour
Bienvenue sur notre site internet www.dandyscorner.com L'accès et l'utilisation de www.dandyscorner.com sont des activités régies par les présentes Conditions d'Utilisation. L'accès et l'utilisation de ce site internet comme l'achat des produits sur www.dandyscorner.com présupposent la lecture, la connaissance et l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation.Ce site internet est géré et maintenu par MITR Consulting Expertise Engineering (« Prestataire »), dont le siège se situe à Paris en France 77 Rue de la pompe 75016 Paris.
Pour tout besoin d'assistance vous pouvez contacter notre Service Clients. Dans l' Espace clients et par mail, vous trouverez des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.dandyscorner.com . Le formulaire d'inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis sont également disponibles sur www.dandyscorner.com .
Toutes les autres mentions légales sont disponibles sur les liens suivants Conditions Générales de Vente, Droit de Renonciation et Politique de Confidentialité . Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour, en totalité ou partiellement. Les modifications ou la mise à jour desdites Conditions seront notifiées sur la page d'accueil de www.dandyscorner.com dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.
Nous vous prions, par conséquent, d'aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des présentes Conditions d'Utilisation de www.dandyscorner.com dans leur version de mise à jour les plus récentes.. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas d'accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d'Utilisation de www.dandyscorner.com, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L'accès et l'utilisation de www.dandyscorner.com, y compris l'affichage des pages internet, la communication avec le prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le site internet, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle. Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l'utilisation du site internet www.dandyscorner.com et de ses contenus. En effet, sous réserve de l'hypothèse de faute grave de la part du prestataire, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation non conforme aux lois et règlements applicables du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients. En particulier, vous serez l'unique responsable de la communication d'informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
II.A - PRÉSENTATION
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de permettre d’en savoir plus sur la façon dont DANDY’S CORNER collecte, conserve, traite, utilise et communique les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de ses clients et prospects lorsqu’ils consultent ou utilisent le Site à partir d’un terminal (par exemple, ordinateur, smartphone, tablette).Les clients et prospects (ci-après individuellement le « Client » ou collectivement les « Clients ») pourront être désignés ci-après individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs » lorsqu’ils consultent le Site. DANDY’S CORNER est seule responsable du traitement des Données collectées dans le cadre du Site. Les informations personnelles de l’Utilisateur sont envoyées chez l'hébergeur du Site United Internet AG situé en Allemagne dont les cordonnées figurent à l’article I ci-dessus.
II.B - ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES CONDITONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site, la navigation sur le Site ainsi que l’usage de ses fonctionnalités impliquent de la part de l’Utilisateur du Site l’acceptation sans réserve de la présente Politique de Confidentialité (et, par conséquent, de la collecte et de l’utilisation de ses Données Personnelles de la manière décrite dans ladite Politique) ainsi que celle des conditions générales d’utilisation du Site décrite dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur est invité à consulter et à lire. L’Utilisateur qui serait en désaccord avec la Politique de Confidentialité ici décrite et les Conditions Générales d’Utilisation est libre de ne plus utiliser le Site. Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, les Clients sont invités à consulter le site : https://www.cnil.fr/
II.C - MODIFICATIONS
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, les modifications étant publiées par la mise en ligne d’une nouvelle version de la politique de confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à ce titre à consulter régulièrement la présente page.
II.D - COLLECTE DES DONNÉES
DANDY'S CORNER collecte les Données Personnelles des Utilisateurs, notamment et non limitativement lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, lorsqu’il crée un compte et/ou procède à l’achat d’un produit sur le Site, ou encore lorsqu’il adresse un message via le formulaire de contact. Constitue une Donnée Personnelle « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », cette dernière se définissant comme une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
II.E - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les Données Personnelles collectées par DANDY'S CORNER à l’occasion de la navigation sur le Site et/ou lors des visites dans ses boutiques sont :celles relatives à l’identité du Client/Utilisateur et à ses coordonnées, telles que : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore date de naissance ; celles relatives à l’image du Client (les boutiques sont susceptibles d’avoir un système de vidéosurveillance), à sa voix (les appels au service client sont susceptibles d’être enregistrés), ou à ses mensurations ; celles relatives à ses commandes, telles que : numéro de la transaction, détail des achats (types, quantités, produits achetés), données relatives au règlement des factures, retour de produits ; celles relatives à ses moyens de paiement, telles que : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel ; celles nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection (par exemple, historique des achats) ; celles relatives aux préférences personnelles des Clients/Utilisateurs (en ce compris, leur préférence en matière de cookies ou de produits) ou à leurs avis ; celles renseignées par les Clients/Utilisateurs lorsqu’ils s’abonnent à la newsletter ou à une autre communication marketing en saisissant le formulaire correspondant, les informations sur l’utilisation du Site (telles que les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site) étant également susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, comme décrit à l’article II.J ci-dessous.
DANDY'S CORNER est attentive à ne collecter que les informations pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Parmi les Données collectées, certaines le sont de façon facultative. En revanche, toutes les informations signalées par un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées par l’Utilisateur, à défaut de quoi DANDY'S CORNER ne sera pas en mesure de procéder à la création du compte de l’Utilisateur, de prendre en compte sa commande ou de lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités proposées par le Site. Le Client/Utilisateur s’engage à ce que les Données Personnelles qu’il fournit soient exactes, complètes et à jour, étant entendu qu’il sera seul responsable de tout manquement à cet égard.
II.F - FINALITÉ DE LA COLLECTE ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Les Données collectées par DANDY'S CORNER à l’occasion de la navigation sur le Site et/ou lors des visites dans ses boutiques sont utilisées pour les finalités décrites ci-après :
- permettre le traitement des commandes de produits, leur paiement et leur livraison ;
- permettre l’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs ;
- mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions, offres commerciales) et adresser, le cas échéant avec l’accord des Clients/Utilisateurs, des publicités par courriel aux clients de DANDY'S CORNER sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou sur d’autres produits proposés par DANDY'S CORNER ;
- améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site (y compris assistance) et celle des Clients et les personnaliser ;
- fournir les informations demandées, notamment sur les services et produits proposés par DANDY'S CORNER ;
- à des fins de sécurité du Site (prévention et détection des fraudes, malwares et gestion de incidents de sécurité) et/ou des boutiques de DANDY'S CORNER;
- traiter les demandes des Clients/Utilisateurs, répondre à leurs questions et gérer leurs éventuelles réclamations ;
- réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour mesurer notamment la satisfaction des Utilisateurs et l’efficacité des campagnes publicitaires ;
- permettre, avec l’accord des Clients/Utilisateurs, des opérations de prospection commerciale par des partenaires de DANDY'S CORNER ;
- autres finalités : utiliser ou conserver des Données Personnelles pour répondre à des exigences administratives, juridiques, comptables ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur,
lesdits traitements ayant pour base légale, selon les cas, le consentement du Client/Utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou encore l’intérêt légitime de DANDY'S CORNER.
II.G - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Au sein de DANDY'S CORNER : ont accès aux catégories de Données Personnelles collectées sur le Site ou au sein des boutiques DANDY'S CORNER les personnes ayant à en connaître dans le cadre des activités de leurs services (par exemple, le service Client, la facturation, les équipes de vente ou le service informatique).
Le rachat, la fusion de DANDY'S CORNER, ou tout autre évènement similaire, permettrait la transmission desdites Données à l’éventuel acquéreur ou successeur de DANDY'S CORNER, lequel serait tenu à son tour des mêmes obligations que DANDY'S CORNER concernant les Données Personnelles des Clients/Utilisateurs.
En dehors de DANDY'S CORNER :
- des sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs agissant pour le compte de DANDY'S CORNER peuvent, le cas échéant, également avoir accès à tout ou partie des catégories de Données Personnelles collectées sur le Site ou au sein des boutiques dans le cadre de prestations de services qu’ils réalisent pour le compte de DANDY'S CORNER (notamment les fournisseurs d’hébergement, de prestations informatiques, de services de paiement, de services de livraison, sous-traitants, agences de recrutement…).
Le Client/Utilisateur est informé que certains sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs de DANDY'S CORNER ainsi que les propres sous-traitants de ceux-ci sont situés dans des pays hors de l’Union Européenne, dont certains présentent un niveau de protection des données moins fort qu’au sein de l’Union Européenne.
- le cas échéant, DANDY'S CORNER pourra être amenée à transférer ou divulguer des Données Personnelles à des fins probatoires ou pour répondre à la demande d’une juridiction ou d’une autorité administrative. Elle le fera alors conformément aux lois et réglementations en vigueur.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les Données Personnelles des Clients/Utilisateurs peuvent, le cas échéant, être transférées, moyennant leur accord, à des partenaires commerciaux de DANDY'S CORNER (par exemple, un partenaire organisant un évènement avec DANDY'S CORNER). L’accord des Clients/Utilisateurs sera également recueilli avant tout transfert ou cession de leurs Données Personnelles à des tiers non affiliés et non partenaires.
II.H - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
DANDY'S CORNER conserve les Données collectées selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client/Utilisateur les a communiquées ou pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales. À titre d’exemples : les Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, en principe, jusqu’à dix (10) ans après le dernier achat ; les Données relatives aux moyens de paiement collectées par DANDY'S CORNER lors de la transaction sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat ; les Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, en principe, jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier achat ; les Données de contact du Client/Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans ; les Données du Client/Utilisateur qui ne sont plus utiles pour fournir un service (notamment lorsque l’Utilisateur se désinscrit d’une newsletter) seront supprimées par DANDY'S CORNER ou archivées par ses soins sous une forme anonymisée ou pseudonymisée ; les Données de navigation sur le Site sont susceptibles d’être conservées jusqu’à treize (13 mois), quelle que soit la personne concernée. Passés ces différents délais, les Données qui n’auront pas été détruites pourront être archivées et être utilisées, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice, d’une contestation ou d’un contentieux, pendant la durée de la prescription applicable et jusqu’à épuisement des voies de recours, avant d’être supprimées ou anonymisées.
II.I - DROITS DU CLIENT/UTILISATEUR
Conformément à la réglementation applicable, le Client/Utilisateur peut exercer les droits suivants sur les Données le concernant, à savoir : un droit d’accès et d’information : droit pour le Client/Utilisateur dont les Données sont collectées d’y avoir accès ainsi que d’être informé de manière complète et compréhensible sur la façon dont sont traitées ses Données ; un droit de rectification : droit pour le Client/Utilisateur dont les Données sont collectées de faire corriger, compléter ou mettre à jour celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; un droit de retirer à tout moment un consentement ; un droit d’opposition : droit pour le Client/Utilisateur dont les Données sont collectées de s’opposer à la poursuite du traitement le concernant ; un droit à l’effacement : droit qui permet au Client/Utilisateur dont les Données sont collectées de demander l’effacement de celles-ci (notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, lorsque le Client/Utilisateur a retiré son consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, lorsque le Client/Utilisateur s’est opposé au traitement ou que le traitement des Données est illégal) ; un droit à la portabilité des données : droit pour le Client/Utilisateur de récupérer une partie de ses Données; un droit à la limitation du traitement des Données: droit pour le Client/Utilisateur de demander un gel temporaire de l’utilisation de ses Données pendant qu’un autre droit (rectification, par exemple) est étudié ; un droit pour le Client/Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur qui a créé un espace client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis ledit espace, en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. Ces différents droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : contact@dandyscorner.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : DANDY'S CORNER 54 Rue de boulainvilliers 75016 Paris, le Client/Utilisateur devant indiquer les données à caractère personnel le concernant qu’il souhaiterait que DANDY'S CORNER corrige, mette à jour ou supprime.
Le Client/Utilisateur est également informé que s’il estime, après avoir contacté DANDY'S CORNER, que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (possibilité de réclamation en ligne).
II.J - POLITIQUE DE « COOKIES »
DANDY'S CORNER utilise des cookies, balises Web et autres traceurs, par lesquels elle est amenée à collecter certaines informations. Le présent article II.J expose la politique de DANDY'S CORNER en la matière.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur son disque dur à partir de son terminal (par exemple, ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette). Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées aux serveurs de DANDY'S CORNER lors d'une visite ultérieure de l’Utilisateur.
Information : sous réserve des choix enregistrés par l’Utilisateur sur son navigateur, toute navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web de son adresse IP, d’IDFA, de la géolocalisation via adresse IP, de ses informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans son terminal, permettant à DANDY'S CORNER de reconnaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de conservation de ces informations. DANDY'S CORNER collecte ainsi des informations sur les pages visualisées par l’Utilisateur, les liens sur lesquels il clique et autres actions dans le cadre de sa navigation sur le Site. Certains cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion au Site et exploités par DANDY'S CORNER à des fins d’analyses statistiques.
II.J.1 – Consentement
Le consentement de l’Utilisateur est requis pour l'utilisation de certains cookies.DANDY'S CORNER le recueille au moyen d’une bannière informative qui apparaît lors de la consultation du Site. L’Utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies comme expliqué plus en détail ci-dessous à l’article II.J.4.
Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement des cookies dans son terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus qu’il a consultés seront stockés dans un espace réservé de son terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur du cookie.
II.J.2 - Types de cookies et traceurs utilisés par DANDY'S CORNER et leurs objectifs
DANDY'S CORNER utilise les catégories suivantes de cookies :
- Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au traitement des commandes (par exemple, ceux permettant d’identifier l’Utilisateur auprès du serveur et lui permettant de rajouter des produits à son panier) ou favorisent la navigation sur le Site, notamment par l’enregistrement des préférences linguistiques de l’Utilisateur, de ses identifiants de connexion ou encore du contenu de son panier ;
- Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un cookie anonyme est généré à chaque fois que l’Utilisateur visite un site internet. Ces cookies permettent de savoir si l’Utilisateur a déjà visité le Site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
- le nombre de visiteurs uniques,
- la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le Site,
- quelles pages les visiteurs consultent,
- combien de temps les Utilisateurs consultent une page particulière,
- la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le Site ;
- Cookies de suivi : ils permettent d'analyser la navigation, les habitudes de consultation ou de consommation sur le Site, dans le but de proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié aux nom, adresse, adresse électronique, etc. de l’Utilisateur, mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à son profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour lui. DANDY'S CORNER recueille le consentement de l’Utilisateur pour ces cookies qui ne seront donc pas installés sans son consentement ;
- Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que l’Utilisateur visite sur Internet afin de créer son profil personnel. Ce profil n'est pas lié aux nom, adresse, adresse électronique, etc., de l’Utilisateur, comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à l’identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à son profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour lui.
DANDY'S CORNER recueille le consentement de l’Utilisateur pour ces cookies qui ne seront donc pas installés sans son consentement ;
- Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que l’Utilisateur partage via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent le comportement de navigation sur internet de l’Utilisateur ;
- Cookies d'amélioration du Site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
DANDY'S CORNER est également susceptible de mettre en œuvre des mesures de sécurité, afin de lutter contre les fraudes sur internet. À cette fin, et sous réserve des droits de l’Utilisateur, DANDY'S CORNER ou ses prestataires agissant pour son compte peuvent déposer des traceurs en vue de collecter des informations ayant permis de réaliser une commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de la commande sont utilisés pour valider la commande de l’Utilisateur, le mode de règlement utilisé et le mode de livraison.
Liste indicative des cookies utilisés par DANDY'S CORNER :
Cookies Google :
Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.
Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.
Cookies Twitter :
Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter
II.J.3 - Durée conservation des cookies
La durée de conservation des cookies sur le terminal de l’Utilisateur est celle de la durée de validité du consentement, laquelle ne peut excéder treize (13) mois.
II.J.4 - Paramétrages et refus des cookies
L’Utilisateur dispose de plusieurs moyens présentés ci-après pour gérer les cookies. Il peut à tout moment modifier ses paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que tout changement de paramétrage des cookies est susceptible de modifier sa navigation ainsi que les conditions d’accès au Site.
Paramétrages des cookies :
DANDY'S CORNER propose un outil de gestion des cookies afin que l’Utilisateur puisse facilement exprimer son choix concernant les cookies : ici. L’Utilisateur a également la possibilité de paramétrer ses cookies, en configurant son ou ses navigateur(s) Internet, afin, selon son choix, que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés ou encore afin que l’acceptation des cookies lui soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans son terminal. Pour chaque navigateur, la configuration en matière de gestion des cookies et de choix de l’Utilisateur est toutefois différente. Il en est fait une description dans le menu d’aide de chaque navigateur auquel l’Utilisateur est renvoyé pour saisir et/ou modifier ses choix en matière de cookies.
Pour plus d’informations sur la méthode de paramétrage des cookies en fonction des principaux navigateurs, l’Utilisateur est invité à consulter les liens suivants : Pour plus d’informations sur la méthode de paramétrage des cookies en fonction des principaux navigateurs, l’Utilisateur est invité à consulter les liens suivants :
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+désactiver+les+cookies&redirectelocale=fr
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Refus des cookies :
L’Utilisateur peut facilement bloquer et supprimer lui-même les cookies à tout moment par son ou ses navigateur(s) Internet. Il peut également configurer ceux-ci de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé ou encore indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui affichent des publicités via le Site. L’Utilisateur peut supprimer ces cookies de manière centralisée via:
https://www.youronlinechoices.eu/
L’Utilisateur est informé que le blocage des cookies est susceptible d’avoir des effets potentiellement négatifs sur le fonctionnement du Site et sur l’expérience de navigation de l’Utilisateur.
DANDY'S CORNER décline toute responsabilité à ce titre.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
II.J.5 - Nouveaux développements et cookies non prévus
Le Site peut utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur le Site, sans que DANDY'S CORNER n’ait le moindre contrôle sur ceux que ces autres sites font de leurs cookies, ni aucune prise sur leur implantation. S’agissant plus particulièrement des réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, Instagram, etc.), DANDY'S CORNER invite les Utilisateurs à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies et de boutons de partage pour plus d’information.
Plus généralement, l’Utilisateur qui trouve sur le Site des cookies qui n’auraient pas été identifiés par DANDY'S CORNER est invité à le signaler à l’adresse électronique suivante : contact@dandyscorner.com . Il a également la possibilité de contacter directement le tiers qu’il aurait identifié et de lui demander quels cookies il place, pour quelle raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures prises par lui en matière de protection de la confidentialité.
II.K - PROTECTION DES DONNÉES
DANDY'S CORNER veille à protéger et à sécuriser les Données Personnelles de l’Utilisateur, en prenant, à cette fin, les mesures organisationnelles et techniques appropriées. Toutefois, compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications (et en particulier Internet), DANDY'S CORNER ne peut garantir une totale sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur stockées ou envoyées sur le Site, ni la confidentialité, l’intégrité et l’authentification des courriels envoyés par l’Utilisateur. Ce dernier est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il utilise Internet pour accéder au Site et à prendre, de son côté, les mesures de sécurité appropriées (réseaux sécurisés, anti-virus, etc.).
Pour toute question et/ou commentaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@dandyscorner.com
Les mentions légales et la présente politique de confidentialité ont été mises à jour le 20 janvier 2021.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande :
- par carte bancaire : sont acceptées les cartes CB, Visa, Mastercard, Amex ;
- par Paypal.
L'Acheteur garantit à DANDY'S CORNER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
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En cas de refus d’accord de paiement de la part de la banque ou de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et DANDY'S CORNER sera déchargée de toute obligation et responsabilité à l’égard de l’Acheteur.
I. Livraisons
1. Livraison standard ou livraison express
DANDY’S CORNER ses fournisseurs et ses prestataires de services logistiques livreront les produits achetés par le Client à l’adresse indiquée par ce dernier dans la commande.
Zone de livraison : Monde
-tant que la logistique le permet
-Pour certaines livraisons hors France les délais peuvent être impotants
Dans la zone de livraison, tous les lieux de livraisons sont éligibles, y compris les hôtels, les résidences, les lieux de travail, et les résidences de vacances, à l’exception des boîtes postales. Le changement d’adresse de livraison après validation de la commande n’est pas possible. Les produits commandés seront livrés en une seule fois, sauf indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Livraison en France métropolitaine :
- Livraison Standard (3 à 4 jours) : 15€ (livraison offerte à partir de 1000 €)
- Livraison Express (1 à 2 jours) : 20€
Livraison hors France métropolitaine (uniquement dans la zone de livraison) :
- Livraison Standard (3 à 10 jours) :
- Livraison Express (1 à 5 jours) :
Le cout est calculé automatiquement en fonction du lieu et du poids.
Les délais indiqués pour une livraison Standard et pour une livraison Express correspondent aux délais nécessaires au transporteur pour faire parvenir au Client son colis à l’adresse de livraison indiquée. Ils commencent à courir à compter de la remise du colis au transporteur. Ils ne présument pas du délai de traitement et de préparation de la commande. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
À compter de la réception du courriel de confirmation de la commande, la livraison des produits sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours. Faute de livraison dans le délai de trente (30) jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement complet.
Si le Client a accepté de donner son numéro de téléphone ou son adresse électronique lors de la commande, ceux-ci pourront être transmis au transporteur de DANDY’S CORNER pour faciliter la livraison. En fonction du transporteur, le Client pourra, le cas échéant, recevoir des sms ou courriels de confirmation d’expédition et de suivi de sa livraison et avoir la possibilité de reprogrammer une livraison à une date qui lui convient.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d’échecs répétés des livraisons et si le destinataire n’est pas venu prendre livraison du colis auprès du transporteur, la commande sera considérée comme annulée et les frais seront remboursés au Client.
2. Livraison « Click & Collect » ( en cours de mise en place)
II - Retours et remboursements
1. Retours
Au terme de l’article L 221-18 du Code de la consommation française, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit, ce délai commençant à courir le lendemain de la réception du dernier produit en cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément.
L’exercice de ce droit s’effectue selon les modalités précisées à l’article X.C des Conditions Générales de Vente.
Le Client fera une impression du formulaire de rétractation/bon de retour qu’il joindra à la marchandise retournée dans le colis.
Le Client en fera la demande de l’étiquette de retour DANDY’S CORNER par courriel au Service Client qui la lui enverra par retour.
Hors de la France métropolitaine, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, étant précisé que le formulaire de rétractation/bon de retour devra être imprimé à partir du site internet et joint au colis.
Le retour devra être effectué exclusivement à l'adresse suivante :
DANDY’S CORNER
4 Rue des petits prés
95000 Cergy France
Comment programmer son retour ?
Le retour des produits livrés devra être effectué par le Client :
- dans un délai de 14 jours à compter de l’expiration de l’exercice de son droit de rétractation,
- dans leur emballage d'origine complet et accompagné du formulaire de rétractation/bon de retour dûment rempli et, pour les livraisons en France métropolitaine, le colis doit être dûment affranchi par le Client.
Les produits non retournés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client.
S’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement conseillé d’essayer les souliers
DANDY’S CORNER sur une surface de type moquette ou tapis.
2. Remboursements
Sous réserve du respect des conditions de retour, le remboursement du prix des produits retournés s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la réception, par
DANDY’S CORNER, desdits produits.
En conformité avec l’article L.221-24 du Code de la consommation française, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison (livraison Express) ne lui seront pas remboursés.
Le Client sera prévenu par courriel dès le remboursement émis et la mention remboursé(e) apparaîtra sur le site en face du produit remboursé.
Le remboursement concernera le montant total du produit sur la carte bancaire d’origine de l’achat.
Pour les retours en boutique, le remboursement du prix facturé des produits retournés s’effectuera par le crédit de la carte bancaire d’origine de l’achat.
3. Echange d’un cadeau
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
S'il s'agit d'un cadeau, le remboursement de la somme sera fait à la personne qui a effectué le paiement, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Si le Client souhaite effectuer un échange, il faudra qu’il contacte la boutique par mail ou téléphone, pour organiser le retour du produit.
Ces indications sur les livraisons et retours viennent expliciter sur certains points les Conditions Générales de Vente, qui seules ont valeur contractuelle. Le Client est invité à les consulter.
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